Les cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et les impôts sur salaire seront désormais déclarés et payés via internet. Ce sera fait par le biais de la plateforme numérique dénommée « e-services » et avec un formulaire de déclaration unique et de payement qui a été lancé le lundi 3 février 2020 à Cotonou.

À partir de ce mois de février 2020, les entreprises utilisatrices des téléprocédures fiscales ont l’obligation de faire la déclaration et le payement des cotisations et impôts sur salaire par le biais de la plateforme en ligne « e-services ». Elles se serviront à cet effet, du formulaire de déclaration unique et de payement qui a été officiellement lancé, ce lundi 3 février 2020. Ce formulaire est une réalisation commune de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et de la Direction générale des impôts (Dgi). 

Selon Apollinaire Tchintchin, directeur général par intérim de la Cnss, la déclaration commune des impôts sur salaire et des cotisations de sécurité sociale est une réforme importante. « La déclaration commune des impôts sur salaire et des cotisations de sécurité sociale est une réforme majeure, une réforme à saluer parce qu’elle est destinée à assurer la maîtrise des déclarations de cotisations », explique-t-il. i

C’est une réforme qui a aussi beaucoup d’avantages à en croire Nicolas Yènoussi, Directeur général des impôts (Dgi). Elle « permettra de réduire considérablement les pertes de temps, de simplifier les formalités, par le passé, chronophages et sources de tracasseries », estime le Dgi.

D’après Hermann Orou Takou, directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, le payement en ligne de ces cotisations et impôts sur salaire mettra aussi fin aux problèmes récurrents des divergences constatées entre les diverses déclarations souscrites par les entreprises auprès de la Dgi et de la Cnss soit par négligence, soit par volonté de se soustraire à leurs obligations. 

Le payement en ligne des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire satisfait à une principale recommandation des récentes missions de la Banque Mondiale dans le cadre de l’appui à l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Selon Appolinaire Tchintchin, il s’agit aussi d’une réponse à une exigence légale contenue dans le Code de sécurité sociale et la loi de finances pour la gestion 2020.

Auteur : Rosine Mèdéssè – Source : Site du journal La Nouvelle Tribune

Date de publication : 4 février 2020