Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, à partir ce dimanche 1 Février 2009, va entrer en vigueur au Sénégal, la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une taxe sur l’utilisation ou l’accès aux réseaux de télécommunications publiques (RUTEL).

Cette taxe va se matérialiser par l’addition de 2% du prix des services de télécommunications pratiqués hors TVA au tarif hors taxe habituel, la TVA s’appliquant désormais sur le nouveau HT comprenant la Rutel.

Pour être pratique, nous allons prendre l’exemple d’un kit mobile prépayé qui a un prix hors TVA d’environ 2120 Fcfa, ce qui donne une prix pour le client final à 2500 Fcfa. Lorsque la Rutel sera appliquée à ce kit, son prix hors TVA sera de 2160 Fcfa, ce qui va ramener le prix final après TVA à environ 2550 Fcfa au lieu de 2500 Fcfa. De la même manière, l’ensemble des tarifs de communications vont changer, avec à chaque fois 2% de plus sur le prix HT.

Ce même raisonnement sera appliqué à la plus part des services de télécommunications concernés par cette nouvelle loi. Échappent à cette loi, les services d’ interconnexion entre opérateurs de télécommunications, le vente de téléphone fixe et mobile au comptant, la vente de carte de recharge. Le prix de ces derniers ne change pas pour éviter une double taxation car les tarifs de communications eux changent en se voyant appliqués les 2% de la RUTEL.

En voulant donner l’économie de cette loi, le législateur a insisté sur l’aspect miniature et quelques fois immatériel des terminaux et services de télécommunications, donc échappant plus facilement au contrôle fiscal en laissant même place parfois à une quasi exonération. 

Il est important de savoir que cette taxe ne s’applique qu’aux utilisateurs des réseaux de télécommunications et non aux opérateurs de télécommunications comme c’est le cas en France où l’Etat français a décidé de prélever 0,9% du CA des opérateurs télécoms pour financer la télévisions publique désormais dépourvue de publicité. Même si certains opérateurs français ont menacé de répercuter cette taxe sur la facture de leurs clients.

Nous pourrions nous demander alors pourquoi nos opérateurs ne pourraient pas prendre en charge ces 2% afin que le client final ne les ressente pas sur sa facture, ils nous répondront qu’ils ne veulent pas donner un signal aux autorités comme quoi le secteur des télécoms constituerait une vache à lait dans laquelle elles pourraient puiser à chaque fois que besoin sera.

Les opérateurs télécoms ont donc désormais l’obligation de collecter la RUTEL pour le compte de l’Etat dans toutes les sommes encaissés correspondantes aux services de télécommunications visés par la loi. En guise de consolation à l’impact de cette loi sur le secteur des télécommunications, ce texte s’accompagne d’une désormais exonération de tous taxes et droits de douanes sur les terminaux de téléphonie mobile et fixe.

Pour plus de visibilité pour le client, il serait important qu’opérateurs télécoms et législateur fassent une communication sur les raisons, l’étendue et l’impact de cette loi sur la marché sénégalais des télécommunications.

Au moment où la vie est de plus en plus chère, cette loi est la dernière trouvaille de nos autorités pour puiser sur le peu qui reste des bas de laines des sénégalais. 

Par Le modou-modou des télécoms ((publié le 31.01.09)

Source : L’Afrique des télécoms – http://lafriquedestelecoms.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/01/31/la-rutel-ou-comment-soutirer-de-l-argent-au-peuple-senegalai.html